Article 1: Prix

Les prix s’entendent nets et définitifs, payables à la livraison ou à l’échéance fixée dans le contrat, sans escompte ni rabais. Les chèques ne seront reconnus valables et leur valeur portée en compte qu’une fois leur montant encaissé. Les prix sont nets hors taxes, sans les frais de livraison, ni montage. Les prix des lits s’entendent sans sommier , sans matelas , sans literie décorative.

Article 2: Délais de Livraison

Les délais de livraison ne sont fixés qu’à titre indicatif. En cas de dépassement du délai de livraison l’acheteur doit, s’il veut résilier le contrat, fixer au vendeur, par écrit, un délai supplémentaire de 80 jours. Ce n’est qu’au  cas où les marchandises ne sont pas livrées dans le délai supplémentaire de 80 jours que l’acheteur peut résilier le contrat.  C’est la date d’expédition de la marchandise qui fait foi. L’acheteur accepte les livraisons partielles et renonce d’ores et déjà à toute indemnité en cas de livraison tardive, partielle ou de non-livraison.

Article 3: Demeure de l’acheteur

  1. Demeure de payer:

L’acheteur est en demeure de payer sans qu’une interpellation soit nécessaire, dès le lendemain du jour où il aurait dû exécuter son paiement selon le contrat. En cas de demeure de l’acheteur de payer, le vendeur peut, à son choix, sans fixer de délai supplémentaire:

-Exiger le paiement plus un intérêt  de retard de 12% l’an.

– Renoncer à l’exécution du contrat et exiger de l’acheteur le remboursement du dommage intégral du vendeur plus le paiement d’une peine conventionnelle fixée à 10% du prix de vente.

– Résoudre le contrat, reprendre aux frais et risques de l’acheteur le remboursement à ses frais. En tout cas, il sera tenu compte en plus d’un dédommagement forfaitaire de 

Fr.500.- à la charge de l’acheteur, à titre de participation aux frais de recouvrement, les frais et dépens de justice étant réservés.

  1. :

Au cas ou l’acheteur refuse d’accepter la marchandise commandée, le vendeur renonce à l’exécution du contrat et l’acheteur doit indemniser sans délai le vendeur de l’intégralité de son dommage et payer en plus une peine conventionnelle de 10% du prix de vente, ainsi qu’un dédommagement forfaitaire de Fr.500.- pour frais administratifs, les frais et dépense de justice étant réservés.

Article 4: Défauts

La différence de teintes n’est pas un défaut et ne donne aucun droit quelconque à l’acheteur face au vendeur. Sont également exclues de toute garantie les irrégularités, différences de placages et l’influence de la lumière ou d’un chauffage excessif sur les surfaces exposées. Le vendeur ne garantit que les défauts graves. L’avis des défauts doit être donné par écrit recommandé dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. En tout les cas, l’acheteur ne peut demander une indemnité pour défauts si le vendeur propose la réparation du défaut. Les frais de déplacement ou de port éventuels sont toujours à la charge de l’acheteur.

Article 5: Forme Réservée

Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord entre l’acheteur et le vendeur passé sous la forme écrite.

Article 6: Réserve de Propriété

La propriété des meubles commandés et livrés reste au vendeur jusqu’au complet paiement par l’acheteur du prix fixé aux échéances prévus dans le contrat. En conséquence, l’acheteur ne peut ni se dessaisir, ni louer, ni prêter, ni mettre en gage les meubles vendus, tant qu’ils n’ont pas été intégralement payés dans les délais et aux conditions dans le contrat. L’acheteur autorise le vendeur à faire inscrire sa réserve de propriété dans les registres des pactes de réserve de propriété compétents. L’acheteur communiquera immédiatement au vendeur un éventuel changement de domicile.

Article 7: Dessins, plans, modèles et projets

Les dessins, plans, modèles, descriptions ou autres documents restent toujours propriété d’Abertrade S.A./Marway et les droits d’auteur demeurent réservés. Il ne peuvent en aucun cas être utilisés sous quelque forme que ce soit, copiés ou reproduits, sans autorisation expresse d’Abertrade S.A./Marway. Si, sur demande, Abertrade S.A./Marway établit de tels documents, elle se réserve le droit, en cas de non commande, de les facturer selon le tarif d’Honoraires des Décorateurs et Architectes d’intérieur.

Article 8: For et droit applicable

En cas de litige découlant du contrat, les Tribunaux Genevois sont seuls compétents, sous réserve des compétences de Tribunal Fédéral. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de s’adresser au Tribunal compétent du domicile de l’acheteur. Toute disposition, telle qu’acceptation de règlement ou expédition contre remboursement n’opère ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Le Code des Obligations Suisse s’applique au contrat en tant que les présentes conditions générales n’y dérogent pas.